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Droit pénal

Le droit pénal détermine les infractions les plus graves et édicte les sanctions applicables à celles-ci.

D’un point de vue social, le droit pénal a pour objectif le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. C’est un droit répressif qui sanctionne les « infractions » classées en trois catégories selon leur degré de gravité :

  • Les contraventions (excès de vitesse, menaces…)
  • Les délits (harcèlements, abandons de famille, cambriolages, trafic de stupéfiants…)
  • Les crimes (homicides ou assassinats…)

A savoir : Les procès mettent face à face l’accusé et la Société (représentée par le Ministère Public) et non la victime.

Maître Claire KOLLEN vous assiste pendant tous les stades de la procédure :

  • Avant le procès : Garde à vue et information judiciaire
  • Pendant le procès : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), comparution immédiate, audience après instruction préparatoire
  • Après le procès : Aménagement de peine, requêtes, indemnisation

Quelques exemples nécessitant le conseil d’un avocat, seul capable d’apprécier les enjeux d’un dossier :

  • Vous êtes accusé d’homicide involontaire, suite à un accident de voiture, et vous cherchez un avocat pénaliste pour vous défendre
  • Vous êtes victime d’un cambriolage et vous souhaitez être conseillé sur les démarches juridiques à entreprendre pour vous défendre
  • Vous êtes divorcé et votre conjoint ne s’acquitte plus de ses devoirs (visites, pensions…), vous souhaitez le poursuivre pour abandon de famille

Maître Claire KOLLEN, avocat en droit pénal

Me KOLLEN   conseille et prend en charge les affaires pénales que ce soit aux côtés des victimes ou des auteurs présumés. Elle intervient à tous les stades de la procédure et elle comparait pour ses clients devant différents types d’instances :

  • Le Tribunal de Police qui juge les contraventions de cinquième classe (tapages nocturnes, coups et blessures légers, etc.)
  • Le Tribunal pour enfants qui juge les contraventions et délits commis par tous les mineurs, les crimes commis par les mineurs âgés de moins de 16 ans au moment des faits.
  • Le Tribunal Correctionnel qui juge et sanctionne les délits commis par des personnes majeures
  • La Cour d’Assises qui juge les personnes accusées de crime et de tentative / complicité de crime (meurtres, viols, vols à main armée, etc.)
  • La Commission de Discipline qui juge les fautes disciplinaires des détenus durant leur séjour en prison

Les compétences de Me KOLLEN  sont également sollicitées devant les Juridictions d’Application des Peines.

​Pour en savoir plus, retrouvez toutes les dispositions du droit pénal dans le Code pénal.