Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC)

« Qui maîtrise Internet, maîtrise le Monde » Christophe Bonnefont

Internet est un espace de grande liberté d’expression, sans frontière et en constante évolution. Cependant, ce n’est pas un lieu de non-droit. En effet, toute personne morale ou physique qui publie sur la toile est responsable de ses propos et de ses actes. Les particuliers comme les prestataires techniques peuvent voir engager leur responsabilité pénale, délictuelle ou contractuelle.

La loi doit s’adapter en permanence au développement rapide des nouvelles technologies et tenir compte de la jurisprudence en la matière.

Le Cabinet JK AVOCATS connait parfaitement ce domaine hautement spécifique. Quelques cas à titre d’exemple :

  • Vous avez acheté sur un site E-commerce et vous avez rencontré des difficultés de livraison, de paiement en ligne, de non-remboursement, etc.
  • Vous êtes un professionnelet vous souhaitez mettre en œuvre le paiement sans contact ou la signature électronique, mais vous n’en connaissez pas les règles juridiques.
  • Cyber squattage, vos données personnelles ou professionnelles ont été utilisées sans votre accord et vous ne savez pas comment vous défendre.

Le Cabinet JK AVOCATS vous assiste et vous conseille en Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

JK AVOCATS se tient régulièrement informé des évolutions juridiques du domaine et vous accompagne dans les situations suivantes :

  • Le commerce électronique (conseil et contentieux)
  • La rédaction des mentions légales ou des conditions générales de ventes et d’utilisation
  • La rédaction des contrats informatique
  • La rédaction de contrats de cession de logiciels, de site ou de droits de propriété intellectuelle
  • Les questions relatives aux noms de domaine
  • La propriété intellectuelle
  • La concurrence déloyale
  • Le droit à l’image et à la vie privée
  • La protection des données personnelles