Droit des contrats civils et commerciaux

Le droit des contrats civils et commerciaux regroupe les règles qui régissent les contrats conclus entre des particuliers, entre un particulier et un commerçant ou entre commerçants.

Les contrats se nouent et se dénouent tous les jours, et c’est l’avocat en droit des contrats qui possède la meilleure compétence pour vous accompagner dans toutes les démarches.

Quelques exemples :

  • Vous êtes commerçant et vous rencontrez des difficultés avec l’un de vos fournisseurs ou clients.
  • Vous êtes un sous-traitant et vous rencontrez des difficultés à vous faire payer par l’entrepreneur principal.
  • Vous êtes une société commercialeet vous souhaitez établir un contrat avec l’un de vos sous-traitants.
  • Vous êtes un professionnel de l’automobile et rencontrez des difficultés avec l’un de vos clients, lequel sollicite la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés.
  • Vous avez acheté un véhicule d’occasion et découvrez qu’il est atteint d’un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
  • Franchisé,vous cherchez à mieux connaitre vos droits et obligations vis-à-vis de votre franchiseur.
  • Vous êtes bailleur et souhaitez mettre en œuvre la clause résolutoire du contrat de bail en raison du non paiement des loyers par votre locataire.
  • Vous êtes un particulieret vous cherchez à clarifier vos droits et obligations en tant qu’assuré, vendeur, locataire, prêteur, mandataire etc.
  • Vous avez pris un engagement de cautionmais n’êtes pas en mesure d’y faire face.
  • Vous rencontrez des difficultés de voisinageet vous ne savez plus comment les gérer.
  • Votre assurance refuse de prendre en charge un sinistreque vous avez régulièrement déclaré.

Le Cabinet JK AVOCAT vous accompagne en droit des contrats civils et commerciaux

Les compétences du Cabinet JK AVOCATS couvrent les domaines du contentieux civil et commercial dont il maitrise parfaitement les règles de procédure. Ses interventions concernent entre autres :

  • Les baux commerciaux
  • Les Baux d’habitation
  • Le recouvrement de créances de nature civiles et commerciales
  • La résiliation du contrat pour inexécution ou mauvaise exécution
  • La garantie légale de conformité
  • La garantie légale des vices cachés
  • Le droit et la responsabilité des professionnels de l’automobile
  • Les clauses abusives
  • Les vices du consentement (erreur, dol, violence)
  • Les contrats d’assurance
  • Surendettement

Le Cabinet JK AVOCATS vous assiste devant toutes les juridictions :

  • Le Tribunal de Grande Instance (TGI), pour les litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction, ainsi que pour les litiges dont la demande est supérieure à 10.000 euros
  • Le Tribunal d’Instance (TI),pour toutes les affaires civiles dont le montant de la demande est compris entre 4.000 euros et 10.000 euros
  • Le Juge de Proximité, pour les litiges inférieurs à 4.000 euros
  • Le tribunal de commerce, pour les litiges entre commerçants